Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale.

SOMMAIRE

I. INFORMATIONS LÉGALES
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
III. PRIX
IV. QUANTITÉ MINIMUM
VI. FRAIS DE PORT
VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
VIII. PAIEMENT
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
X. RETOUR DU PRODUIT
XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
XII. RESOLUTION DU CONTRAT
XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
XV. LE SUIVI DES COMMANDES

I. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : EDENLAB SARL
Siège social : 50 avenue Foch, 75116 PARIS, FRANCE
RCS PARIS B481140770 - Code APE 514
N° TVA INTRACOM : FR48481140770

II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par EDENLAB SARL sur sa boutique accessible par Internet. La marque commerciale déposée est ETABIOL .
Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet etabiol.com.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.
Nos offres Internet sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. Les professionnels peuvent contacter EDENLAB via les emails en référence pour effectuer des achats portant sur des volumes plus importants. La tarification est alors adaptée à ce type de commandes individuellement.

III. PRIX

Indication :
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, frais de port inclus. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
- Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE (Hors CORSE) : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.

Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).

IV. QUANTITÉ MINIMUM

Afin de limiter les coûts logistiques et d'emballages et par conséquent la charge d'émission de C02 par envoi. EDENLAB n'expédie sauf cas exceptionnel stipulé sur le site, uniquement à partir de 48 litres, par carton de 12 X 1 litre, contrôlés et protéges des éventuels chocs transports avant chaque envoi. Il n'est pas procédé à de coûteux suremballages pour des raisons éthiques et de protection de l'environnement. L'envoi en caisse bois reste exceptionnel car injustifié en terme de coûts.
EDENLAB par ce contrôle des coûts simples contribue à proposer le meilleur prix et ce pour le produit seul .

VI. FRAIS DE PORT

Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du poids Les tarifs sont donc dégressif en fonction du poids et des quantités de votre commande.

Pays livrés : France Métropolitaine_hors CORSE.

VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).

Les délais de livraison :
Ils courent à compter de la vérification des données client par EDENLAB à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire. (carte bancaire en ligne).

- France Métropolitaine: J + 25 jours ouvrés.

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

VIII. PAIEMENT

Conditions du paiement

1 - Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à EDENLAB à l'émission de commande sur le site, selon le mode de règlement suivant

- par carte bancaire via le système sécurisé Paypal exclusivement.

Modes de règlement

1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société EDENLAB lettre recommandée AR adressée à son centre de contrôle des commande :50 AVENUE FOCH, 75116 PARIS, France., et ceci dés réception du colis .
En cas de casse ou d'avarie au cours de la livraison, EDENLAB s'engage à vous livrer à nouveau ou sinon vous rembourse la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte de EDENLAB est re-débité en conséquences. Vous serez alors averti par notre service client par mail exclusivement.

X. RETOUR DU PRODUIT

Votre droit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article IX, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.

Prise en charge des frais de retour
EDENLAB prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée :

La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 14, pour le choix du transporteur.

XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix,

EDENLAB reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

XII. RESOLUTION DU CONTRAT

A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.

XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être amené à recevoir, par l'intermédiaire de EDENLAB, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres EDENLAB par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire (email@etabiol.com) en indiquant vos noms, prénoms et adresse.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, EDENLAB vous certifie la confidentialité de vos données.

XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
Service expédition et clients : EDENLAB
Mail: email@etabiol.com
EDENLAB s'engage à vous répondre sous un délai maxi de 48 H00 ouvrés, par email.

En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

XV. LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.
Service clients EDENLAB
E-mail: email@etabiol.com

MENTIONS LEGALES

La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d'utilisations. Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition sur ce site Internet reconnaissent avoir pris connaissance des conditions d'utilisations et les acceptent. L'éditeur_Le directeur de la publication est Stanislas Bonjean.

Informations sur la société
EDENLAB SARL
50 avenue Foch
75116 PARIS, FRANCE
email@EDENLAB.com

RCS PARIS: B481140770

Hébergement
L'hébergeur de ce site est Online.net

Droit d'accès au fichier informatisé :
Tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La marque est une marque déposée. Le site est déclaré à la CNIL et est en conformité avec la loi Informatique et Liberté.

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel :
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite sans autorisation écrite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l'objet d'annonces légales et/ou du visa des autorités de place.

Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique
Conformément à la LEN (Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique - article 22 du 22 juin 2004) EDENLAB subordonne l'utilisation d'adresses de courriers électroniques au consentement préalable des personnes concernées.

Exonération de la responsabilité du contenu du site
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Evolution du site
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Collecte de données personnelles et Cookies
Déclaration Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l'objet d'une demande de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), et dont la délivrance du récépissé est en cours.

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à l'équipe de « ETABIOL.com ».

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ENFIN

TOUS LES MODÈLES, TARIFS ET LES SPÉCIFICATIONS SONT ASSUJETTIS AUX CHANGEMENTS SANS PRÉAVIS AFIN DE PERMETTRE LA QUALITÉ ET L’AMÉLIORATION CONTINUE DES PRODUITS.

ET

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